Le site d’information
Médiapart a publié récemment un entrefilet qui à ce jour n’a pas eu l’écho
attendu mais qui risque de faire beaucoup réagir s’il est confirmé.
En février, un important
groupe de lobbying représentant des poids lourds de l’industrie et du commerce
a organisé une action auprès des eurodéputés. Cette campagne menée par des
experts en communication semblerait avoir réussi et il en résulterait un projet
de loi en préparation à Bruxelles.
Rien de très étonnant :
c’est le pain quotidien de nos représentants européens d’écouter les groupes
d’intérêts, de faire la synthèse de leurs propositions et de les retranscrire
dans des projets de lois destinées à faire évoluer les règles en vigueur dans
les 28 pays de l’Union.
Beaucoup plus étonnants
seraient le sujet et l’intention de cette loi en préparation. Pour mieux
comprendre, il convient de revenir à la genèse de cette histoire.
Souvenons-nous de la crise des
subprimes intervenue en 2008 et de ses conséquences sur l’économie
mondiale : faillites d’importants établissements bancaires, insolvabilité
de nombreux épargnants, chômage de masse et ralentissement de l’économie
mondiale.
Depuis cette date, on constate
que l’économie mondiale est en berne et que le chômage de masse s’installe
durablement.
Jusqu’à ce jour, personne n’a
trouvé la martingale pour enrayer cette crise. Jusqu’à ce jour, car c’est bien
le point de départ de cette démarche de lobbying que nous dont nous rendons compte ici.
L’idée de départ pour
redynamiser l’économie s’inspire des théories de John Maynard Keynes,
« inventeur » du concept de la relance économique par la
consommation : pour relancer l’économie d’un pays ou d’une région, il faut
favoriser la consommation.
Ici, un pas de géant est
franchi en passant de « favoriser » à « inciter »
voire « contraindre ».
S’appuyant sur l'article
L.122-1 du Code de la consommation qui stipule qu'« il est interdit de refuser
à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf
motif légitime », le groupe de pression avance l’idée que si une loi interdit
le refus de vente, une loi européenne devrait également interdire le refus
d’achat.
Incroyable ! De la même
façon qu’un « vendeur » professionnel ne peut pas refuser de vendre à
un consommateur, un consommateur ne pourrait pas refuser d’acheter à un
vendeur.
